STATUTS

de la société de gymnastique

FSG EAUX-VIVES

Fondée le 24 septembre 1884

GENERALITES

1. Les abréviations utilisées dans le texte

Assemblée Générale AG

Comité de Société CS

Commission Technique CT

Fédération Suisse de Gymnastique FSG

Caisse d'Assurance de Sport de la FSG CAS-FSG

2. Termes utilisés dans le texte

Par mesure de simplification, tous les termes désignant des personnes sont utilisés au masculin. Cette dénomination concerne aussi bien les hommes que les femmes.

3. Période législative

La durée d'un mandat s'étend sur une période législative d’une année environ, comprise jusqu’à la date de la prochaine AG.

Le CS et la CT se constituent eux-mêmes sous la présidence de leur président.

Si un membre démissionne au cours de la période législative, un nouveau membre est désigné par le CS pour le reste de la période avant la prochaine AG.

TABLE DES MATIERES

I. Nom et siège

II. But de la société

III. Affiliations

IV. Structure de la société

V. Membres

VI. Organes

VII. Administration

VIII. Finances

IX. Dispositions de révision et dispositions finales

I. NOM ET SIEGE Article 1
La FSG EAUX-VIVES est une société au sens de l'article 60 et suivants du Code Civil Suisse.	Nom
Article 2 Le siège de la société se trouve dans le canton de Genève.	Siège
II. BUT DE LA SOCIETE Article 3 La société
- pratique la gymnastique pour toutes les classes d'âge et pour toutes les aptitudes et favorise les possibilités de formation, de compétition et de jeux correspondantes	But
- attache une importance particulière à l'éducation morale et physique de la jeunesse - coordonne l'activité de ses groupements - encourage la camaraderie et la sociabilité parmi tous ses membres
- observe une neutralité politique et confessionnelle.	Neutralité
III. AFFILIATIONS
Article 4
La société et ses groupements sont membres	Appartenance
- de l'Association Genevoise de Gymnastique (AGG) - par cela, membre de la FSG - Tous les gymnastes sont automatiquement assurés auprès de la CAS et sont soumis aux statuts et règlements de ces mêmes associations.
IV. STRUCTURE DE LA SOCIETE
Article 5
Sont membres de la société, comme groupements : les jeunes gymnastes (garçons et filles), les actifs	Groupements
Article 6 D'autres groupements peuvent être créés sur proposition du CS et selon décision de l'AG.	Création
Article 7 Les groupements peuvent avoir leurs propres règlements qui sont soumis à l'approbation du CS. Ceux-ci ne peuvent pas être en contradiction avec les règlements de la société.	Administration des groupements
V. MEMBRES Article 8
La société et ses groupements comprennent les catégories de membres suivantes : - membres actifs - membres libres (dont le CS et les moniteurs) - membres honoraires - membres passifs (membres bienfaiteurs ou sympathisants) Toutes les catégories de membres doivent être annoncées à l'instance supérieure, au moyen du formulaire officiel de l'état de la FSG. Article 9	Catégories de membres
Peut devenir membre actif avec droit de vote toute personne dès 16 ans. Article 10	Age minimum
Les groupements annoncent les adhésions et les démissions au CS.	Adhésion, démission
Le passage d'une catégorie de membres à une autre peut se faire en tout temps. Article 11	Passage
Les membres qui doivent s'absenter de leur domicile pour un certain temps peuvent demander une dispense qui devra être approuvée par le CS. Durant la dispense, les deux parties sont libérées de leurs obligations. Article 12	Dispense
Les membres qui manquent à leurs obligations envers la société peuvent, sur demande du CS, être radiés de la liste de membres par l'AG. Article 13	Radiation
Les membres qui contreviennent intentionnellement et gravement aux statuts et aux règlements de la société, de l'AGG ou de la FSG ou se montrent indignes de faire partie de la société peuvent en être exclus par décision de l'AG. Les membres en question doivent être avisés par écrit.	Exclusion
Article 14 Peuvent être nommés membres libres par le CS, des membres ou des personnes qui se sont engagés en faveur de la société.	Membres libres
Article 15 Peuvent être nommés membres honoraires par l'AG, des membres ou des personnes qui ont acquis des mérites particuliers. Un règlement précise les critères d’attribution.	Membres honoraires
Article 16 Les propositions pour la nomination émanant de groupements ou de personnes individuelles ayant droit de vote sont soumises au CS pour discussion et éventuellement proposition à l'AG.	Propositions de nomination
Article 17 Peuvent devenir membres passifs (membres bienfaiteurs ou sympathisants), les personnes qui s'intéressent à la gymnastique et soutiennent la société financièrement. Ils acquièrent d’office leur qualité de membre par le paiement de la cotisation de leur catégorie.	Membres passifs, membres bienfaiteurs
VI. ORGANES Article 18
Les organes principaux de la société sont - Assemblée Générale - Comité de Société - Commission Technique - Commissions spéciales - Vérificateurs des comptes Assemblée Générale Article 19
L'AG qui est l'organe suprême a lieu, en règle générale entre début octobre et fin décembre. Elle est composée notamment de : - membres actifs - membres libres et passifs - membres du CS et de la CT - membres honoraires - vérificateurs des comptes - parents des jeunes gymnastes	Date de l'AG et composition
Article 20 Les tâches de l'AG sont notamment les suivantes : - approbation du procès-verbal de la dernière AG - mutations - approbation du rapport annuel du président et du chef technique - prendre connaissance du rapport des vérificateurs des comptes - approbation des comptes annuels de la société - fixation de la cotisation et approbation du budget - approbation du programme annuel	Compétences
- élection du président - élection du chef technique - élection des membres du CS - élection des membres de la CT - élection des vérificateurs des comptes - distinctions honorifiques - adoption de règlements - révision des statuts - fusion - dissolution de la société.
Article 21 La convocation à l'AG doit se faire par l'envoi de l'ordre du jour au plus tard 20 jours avant l'AG par voie circulaire. L'AG convoquée de cette manière peut valablement délibérer.	Convocation Validité
Article 22 Les propositions à l'intention de l'AG doivent être présentées au CS par écrit, au plus tard 10 jours avant l'AG.	Délai pour présenter des propositions
Article 23
Une AG extraordinaire est convoquée par le CS ou si 1/5 des membres le demande en précisant les points de l'ordre du jour à traiter. Article 24	AG extraordinaire
Tous les membres actifs (dès 16 ans), libres et honoraires ont droit de vote et sont habilités à soumettre des propositions à l'AG. Les parents des jeunes gymnastes n'ont pas le droit de vote, mais ils ont le droit de propositions. Article 25	Droit de vote et de proposition
Les votations et les élections se font à main levée, sauf si le vote au bulletin secret est décidé (majorité simple des votants).	Elections et votations
Toutes les votations se font à la majorité relative des votants, à l'exception de la révision des statuts qui doit être approuvée au 2/3 des voix exprimées, de la fusion et de la dissolution pour lesquelles une majorité des 4/5 des voix exprimées est requise. Pour les élections, la majorité absolue est nécessaire au premier tour, la majorité relative suffit au second tour.
Comité Article 26 Le CS se compose de - un président - de 3 à 7 membres chaque groupement pouvant être représenté. Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres du comité est présente.	Composition
Article 27 Les tâches du CS sont - la direction de la société conformément aux statuts, aux règlements et aux cahiers des charges - la représentation à l'extérieur - l'établissement d'organigrammes, de règlements et de cahiers des charges.	Tâches
Article 28 Le CS se réunit lorsque le président ou la majorité des membres du comité l'estime nécessaire, mais au minimum deux fois par année.	Convocation
Article 29 Le président signe à deux avec le secrétaire ou le trésorier. Pour les placements et transactions de papiers valeurs, le président signe à deux avec le trésorier. Le trésorier possède la signature individuelle pour la caisse, le compte de chèques et le compte courant.	Signature
Commission technique Article 30
La CT se compose de - un responsable technique en tant que chef technique - de 3 à 7 membres (par exemple : moniteurs, coach Jeunesse&Sport) en veillant à ce que chaque groupement soit représenté. Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres de la commission technique est présente.	Composition
Article 31 Les tâches de la commission technique sont - coordination des questions d'entraînement et de compétition - propositions au CS pour la participation à des compétitions, championnats et fêtes de gymnastique organisés par les associations - présentation du programme annuel d'activité gymnique au CS à l'intention de l'AG.	Tâches
Article 32 La CT se réunit lorsque le responsable technique ou la majorité des membres de la commission l'estime nécessaire. Commissions spéciales Article 33 Le CS peut nommer des commissions spéciales auxquelles il confie des tâches particulières.	Convocation
Vérificateurs des comptes Article 34
Deux vérificateurs des comptes et un suppléant sont nommés par l'AG.	Composition
Article 35 Les vérificateurs examinent les comptes annuels et le bilan de la société, les fonds éventuels, les caisses des commissions et les décomptes des manifestations. Ils établissent, à l'intention de l'AG, un rapport écrit et font les propositions correspondantes à l'AG.	Tâches
Article 36 Pour autant que cela soit nécessaire, les vérificateurs fonctionnent également comme bureau de vote à l'AG.	Bureau de vote
VII. ADMINISTRATION Article 37 Un procès-verbal sera établi pour toutes les assemblées générales et des groupements, ainsi que pour toutes les séances. Tous les procès-verbaux doivent être transmis au président de la société.	Procès-verbal
Article 38 Le détail des tâches du CS, des responsables et des commissions doivent être décrites dans des règlements et des cahiers des charges; ils ont force obligatoire. Article 39	Règlements et cahiers des charges
L'adoption de règlements ressort de la compétence de l'AG, les cahiers des charges étant établis par le CS. Article 40	Compétence
La société gère des archives où sont conservés tous les documents et objets jugés importants.	Archives
VIII. FINANCES Article 41 L'exercice commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de l'année.	Exercice
Article 42 Les recettes de la société sont constituées notamment par : - cotisations des membres - subventions - revenus de la fortune sociale - bénéfices sur les manifestations - dons et legs.	Recettes
Article 43 Les dépenses de la société sont notamment : - cotisations aux associations - frais de gestion - frais d'exploitation - participation aux frais des groupements et des individuels qui prennent part à des championnats et fêtes de gymnastique organisés par les associations de la FSG - contributions à l'achat de matériel par les groupements - paiement des frais de gratifications des moniteurs - autres dépenses décidées par l'AG ou le CS. Article 44 Le genre et le montant des cotisations sont fixés par la décision de l'AG.	Dépenses Cotisations
Article 45 Sont exonérés complètement des cotisations de la société - les membres honoraires - les membres libres (dont ceux du CS et les moniteurs) - les membres de la CT.	Exonération
Article 46 La fortune de la société ne peut être investie que dans des valeurs suisses sûres. Le CS désigne l'instance auprès de laquelle seront déposées les valeurs et où seront investies les sommes qui ne sont pas nécessaires à la gestion de la société.	Investissement
Article 47 La société peut constituer des fonds liés. L'AG décide de la constitution, de la gestion et de la suppression de ces avoirs, pour autant qu'il n'existe pas de règlement des fonds.	Fonds
Article 48 Les fonds ne sont pas partie intégrante des comptes de la société. Ils doivent être gérés et comptabilisés spécialement et figurer au bilan. Article 49	Gestion des fonds
La société est responsable à concurrence de toute sa fortune. Une responsabilité financière personnelle de ses membres est exclue, à l'exception d'actes punissables. IX. DISPOSITIONS DE REVISION ET DISPOSITIONS FINALES Article 50	Responsabilité
Toute modification d'un article des statuts est de la compétence de l'AG.	Révision partielle
Article 51 Une révision totale des statuts peut être décidée par l'AG moyennant une majorité de 2/3 des voix exprimées. Article 52 Les cas non prévus par ces statuts sont résolus conformément aux statuts de l'AGG.	Révision totale Cas spéciaux
Article 53 La dissolution de la société ne peut se décider qu'à une assemblée extraordinaire ayant été convoquée spécialement pour traiter ce seul point à l'ordre du jour et moyennant une approbation de 4/5 des voix exprimées.	Dissolution
Article 54 En cas de dissolution de la société, la fortune totale y compris les fonds doivent être remis à titre fiduciaire à l'AGG jusqu'à ce qu'une nouvelle société, avec le même siège et les mêmes buts, soit formée. Cette dernière devra être affiliée à la FSG et à l'AGG. Pour le surplus, les articles correspondants de l'AGG sont applicables.	Utilisation de la fortune sociale en cas de dissolution
Article 55 Ces statuts annulent et remplacent ceux du 6 avril 2005. Article 56 Les présents statuts ont été adoptés à l'assemblée générale ordinaire du 7 décembre 2005 et ils entrent en vigueur immédiatement.	Prescriptions antérieures Entrée en vigueur
Pour la FSG EAUX-VIVES
Le président : Le trésorier : Didier DIETRICH Gilles ALBORGHETTI
Les statuts ci-dessus ont été approuvés par le Comité Cantonal de l'AGG lors de sa séance du :
Pour l'Association Genevoise de Gymnastique
Le président : Le 1er vice-président : Philippe GROSJEAN René BASLER Il existe deux textes originaux de ces statuts ; un exemplaire appartient à la société et un exemplaire est déposé dans les dossiers du Comité Cantonal de l'AGG.